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 Retrouvez dans cette rubrique quelques informations utiles pour accomplir vos démarches administratives et télécharger directement certains formulaires sans vous déplacer...

Plus d'informations sur les démarches administratives, consulter adèle, site du service public.


Vous pouvez également poser vos questions d'ordres administratif en direct (aux heures d'ouvertures) à nos hôtesses d'accueil via notre T'Chat.

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE*

Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire

Mairie du lieu de naissance

- Livret de famille ou carte nationale d'identité
* pour les personnes nées à l'étranger faire la demande
au Service de l'Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9

Gratuit
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire
Mairie du lieu de mariage - Livret de famille et ou la photocopie de la carte d'identité et formulaire Gratuit
Enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt – Date du décès 
– Nom et Prénom du défunt
Gratuit
Enveloppe timbrée
 
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire
Mairie du lieu de naissance – Certificat Médical de naissance
– livret de famille ou
carte nationale   
   d'identité
Gratuit

aucun

CARTE D'ÉLECTEUR
Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire
Mairie Carte nationale d'identité ou passeport 
– Justificatif de domicile
Gratuit

aucun

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Où s'adresser Pièces à fournir

Coût

Formulaire
Mairie - carte nationale d'identité des 2 concubins
- Justificatif de domicile 
Gratuit Aucune obligation de délivrance

CARTE GRISE
Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire
Préfecture ou Mairie - Justificatif d’identité (non périmé)
- Justificatif domicile (de moins de 3 mois)
- Attestation de non gage (hors départ.). 
- Ancienne carte grise barrée.
- Certificat de vente et demande d’immatriculation.
- Contrôle technique (de moins de 6 mois) pour véhicule + 4 ans
Règlement en fonction du département et de la puissance fiscale

EXTRAIT CASIER JUDICIAIRE
Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire
Casier Judiciaire National – 107 rue Landreau 44079 Nantes Cedex 1 - Copie de la carte nationale d'identité
– Demande par écrit ou minitel 3615 cjn ou par internet :
redirection
Gratuit

redirection

CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire
Mairie - 2 photos d’identité (de photographe, ne pas couper les photos)
– justificatif domicile (de moins de 3 mois)
– extrait d’acte de naissance 
– ancienne
carte nationale d'identité ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. 
Pour les mineurs
- copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant + la copie intégrale du parent qui accompagne l'enfant.
Pour les mineurs de parents divorcés : 
- jugement de divorce et
- autorisation écrite de l’ex-époux
Gratuit

PASSEPORT
Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire
Mairie - 2 photos d’identité (de photographe, ne pas couper les photos)
– justificatif domicile (de moins de 3 mois)
– copie intégrale d’acte de naissance 
- carte nationale d'identité ou permis de conduire
– ancien passeport ou déclaration perte/vol.
Pour les mineurs
- copie intégrale de l'acte de naissance 
- autorisation parentale
Timbre fiscal

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE (valable 1 mois)
Où s'adresser Pièces à fournir Coût Formulaire
Mairie - Livret de famille 
-
carte nationale d'identité de l'enfant 
- Justificatif de domicile
Gratuit

aucun

ETRANGERS (TOUTES FORMALITÉS)

Où s'adresser Pièces à fournir Coût

Formulaire

Police Municipale
aucun
 

BILLETS D'ABSENCE OU PRESENCE (CANTINE SCOLAIRE)

Où s'adresser Pièces à fournir Coût

Formulaire

Mairie Rappel : limité à 10 par enfants et par année scolaire. Gratuit
   
RECENSEMENT MILITAIRE
Mairie
APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE
Mairie
DIVERS 

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l'étranger :
Ministère des Affaires Etrangères
 - Service de l'Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9
ou dans les Territoires d' Outre Mer : à la Mairie du lieu de naissance
ou au Ministère des Dom Tom -27, rue Oudinot - 75007 Paris

Perte ou Vol de papiers (CNI, permis de conduire, passeport, carte grise...)
Déclaration tous vols, obligatoire Police Nationale

Perte carte nationale d'identité et Passeport à la mairie
Perte carte grise à la Police Municipale 
Perte permis de conduire à la Mairie.

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement.

N.B. : pour toutes demandes de papiers administratifs et d'Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.